Mentions légales

Vos conditions de ventes

1  propriété du Site  
Le présent site JET 7 informatique (le Site) est la propriété de la société  JET 7 informatique, au capital de  8000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Avranches, sous le numéro 444 966 477 00036 R.C.S, dont le siège social est situé au 28 LA FOSSE AUX LOUPS 50660 SAINT HILAIRE DU HARCOUET - France.

2   contenu du Site   
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société
JET 7 informatique, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3   loi informatique, fichiers et libertés   
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "
contact@jet7informatique.com ".

4   les marques   
Les marques de la société  JET 7 informatique figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société  JET 7 informatique est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact@jet7informatique.com 

5   liens hypertextes   

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société JET 7 informatique.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site
JET 7 informatique.com en tapant la commande HTML suivante :
jet7informatique.com

A partir du moment où le lien avec le site
jet7informatique.com a été créé, nous vous demandons :

1. De nous avertir par mail (
contact@jet7informatique.com) ou courrier. Vous recevrez un réponse pour l'accord ou non.

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .